Budget 2013 : état des lieux des négociations

Le Parlement européen souhaite trouver une solution à temps au manque de fonds pour le budget 2013 et est disposé à intensifier les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP). Telles ont été les principales conclusions de la réunion de la commission des budgets du Parlement jeudi matin.

Le Parlement souligne que la question des fonds additionnels, qui doivent être payés cette année, ainsi que les factures de l’année dernière, d’un montant de 11,2 milliards d’euros, doivent être réglées avant la conclusion des négociations sur le CFP. Sans solution, le budget 2014, premier exercice du nouveau CFP, débuterait avec un déficit. La nécessité de régler les factures restantes avant de conclure un accord sur un nouveau budget a été soulignée dans une résolution adoptée le 13 mars par une large majorité au Parlement.

La semaine dernière (le 6 mai), le Président du Parlement, M. Schulz, le principal négociateur au nom du Parlement, Alain Lamassoure (PPE, FR), la présidence irlandaise et le Président de la Commission, M. Barroso, ont convenu que 11,2 milliards d’euros étaient nécessaires et se sont mis d’accord sur une approche en deux étapes pour les insuffisances de fonds: une première tranche de 7,3 milliards d’euros qui sera adoptée dès maintenant, suivie d’une seconde tranche au début de l’automne.

Cependant, la réunion des ministres des finances du 14 mai a abouti à un accord politique sur le montant des 7,3 milliards d’euros, sans mentionner les 3,9 milliards restants. Le Conseil a déclaré qu’il adopterait formellement le budget rectificatif de 7,3 milliards seulement en parallèle à l’adoption du CFP. « Pour le Conseil, l’adoption du budget rectificatif de 7,3 milliards d’euros signifierait la fin des négociations, alors que pour le Parlement elle signifie le début« , a déclaré le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure.

Tout en reconnaissant l’accord politique sur les 7,3 milliards comme une étape positive, les députés ont réitéré la nécessité d’une décision formelle et contraignante du Conseil sur le montant total de 11,2 milliards d’euros avant de conclure les négociations sur le CFP.

En attendant, le Parlement est prêt à s’engager dans de véritables négociations sur le CFP et l’accord interinstitutionnel associé. Le Parlement considère néanmoins qu’il est temps d’aller dorénavant au fond des choses et suggère d’accélérer les négociations, la première réunion ayant démontré que celles-ci ne seraient pas faciles. Lors du premier trilogue du 13 mai, l’équipe de négociation du Parlement a présenté sa position sur tous les éléments qui sont sur la table et attend la réponse du Conseil.

Source : Parlement Européen

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