Le Mythe: D’innombrables fraudes grèvent le budget de l’Union européenne

La Cour des comptes européenne atteste la bonne santé de nos comptes et déclare qu’ils reflètent correctement les modalités d’exécution du budget de l’Union.

Il est vrai que, que pour certaines politiques, la Cour des comptes a encore du mal à autoriser nos paiements. Dans le cadre de la politique de cohésion, par exemple, le taux d’erreur est encore légèrement supérieur à 5 %, même si cela représente une réduction sensible. La Cour des comptes estime que le taux d’erreur de la Commission est compris entre 2 % et 5 % de nos paiements selon la politique considérée, alors qu’elle a fixé un seuil à 2 %.

Cependant:

  • Un taux d’erreur de 2 % à 5 % est minime. Il signifie à l’inverse qu’au moins 95 % de nos paiements sont exacts. Nous ne nous en tirons donc pas si mal à l’échelle de l’Union.
  • Les erreurs ne sont pas synonymes de fraude. Les soupçons de fraude ne touchent qu’une infime partie du budget de l’Union, à savoir 0,2 %.

En mai dernier, la Commission a proposé des mesures pour responsabiliser davantage les États membres en révisant le règlement financier en vertu duquel leurs organismes nationaux chargés de verser les aides régionales seraient tenus d’établir des déclarations d’assurance de gestion au sujet des fonds de l’UE (comme c’est déjà le cas en matière agricole), devant faire l’objet d’un audit indépendant. Jusqu’à présent, les États membres ne se sont pas montrés très enthousiastes.

Source: ec.europa.eu

Leave A Reply