L’Europe sociale

En mars 2016, une consultation publique, lancée par la Commission européenne, sur le socle européen des droits sociaux s’est conclue par un document listant 20 principes pour une Europe sociale. Ainsi, le socle européen des droits sociaux avait été proposé en avril par la Commission européenne.

Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux, les dirigeants des Vingt-Huit pays membres et les présidents des institutions européennes se sont rassemblés à Göteborg (Suède) à l’occasion d’un Sommet social. A cette occasion, la Commission, le Parlement et le Conseil européens ont signés la proclamation interinstitutionnelle destinée à faire de ces 20 principes un engagement politique pour les États membres et les institutions européennes.

Lors de débats entre institutions et partenaires sociaux  trois  chapitres ont composé le document final :

– « égalité des chances et accès au marché du travail »

– « conditions de travail équitables »

– « protection sociale et insertion sociale »

Parmi les 20 principes : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’encouragement du dialogue social, un salaire minimum dans chaque État adapté aux conditions économiques nationales, la lutte contre les travailleurs pauvres ou encore le droit à une protection sociale adéquate et le droit à un logement pour les sans-abris.

Les ministres des Affaires sociales des Vingt-Huit ont donné leur feu vert à cette avancée, le 23 octobre. Il s’agit donc un accord entre tous les pays membres de l’UE et non pas uniquement ceux de la zone euro, comme l’avait initialement prévu la Commission. Mais le socle n’a toutefois rien de contraignant juridiquement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus d’info:

emploi et protection sociale 

l’emploi et le social dans l’UE

CESE

Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe

 

 

 

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