L’UE face aux crimes organisés

Les dénonciateurs, les informateurs et les témoins de crimes mafieux devraient être protégés à l’échelle européenne, affirme le Parlement dans un ensemble de propositions mises aux voix ce mardi. Par ailleurs, les députés souhaitent une définition de crime de participation dans une organisation de type mafieux ainsi que la fin du secret bancaire. Toute personne condamnée pour un crime grave devrait être exclue des procédures d’appels d’offres publics pendant au moins cinq ans, ajoutent-ils.

Selon les estimations de la Commission européenne, les revenus des activités criminelles à l’échelle internationale s’élèvent à 3,6% du PIB mondial, alors que le coût de la corruption dans l’UE atteint 1% du PIB européen.

Renforcer la coopération judiciaire et policière transfrontalière, dans les pays de l’UE mais également avec les pays tiers, est essentiel pour protéger les intérêts financiers de l’Union contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, ont convenu les députés lors d’un vote sur une résolution de Salvatore Iacolino (PPE, IT).

Programme de protection européen

Pour renforcer la lutte contre la corruption, les députés appellent la Commission à présenter une proposition législative afin d’élaborer un programme européen pour protéger les dénonciateurs, qui couvrirait également les témoins et les informateurs. Une proposition visant à mettre sur pied un parquet européen devrait également être prête avant septembre 2013, soulignent les parlementaires.

Afin de mieux coordonner la lutte contre les activités de type mafieux à l’échelle européenne, les députés demandent une définition commune de la criminalité organisée qui souligne la nature de « vocation entrepreneuriale » des mafias ainsi que leur « pouvoir d’intimidation » et inclue le crime de participation dans une organisation mafieuse.

Mettre fin au secret bancaire

Les députés sont en faveur de l’abolition du secret bancaire, dans le but de priver les organisations criminelles de leurs ressources financières. Les banques, les compagnies d’assurance et les établissements de crédit devraient coopérer en fournissant des informations complètes sur les entreprises ou autres bénéficiaires. Les instruments informatiques devraient également être utilisés dans le but d’accroître la traçabilité des flux de capitaux et, ainsi, des fonds des mafias, ajoutent les parlementaires.

Cinq ans d’exclusion des contrats publics et des élections

Toute personne condamnée pour un crime grave contre l’intérêt public (par exemple pour traite d’êtres humains, exploitation du travail des enfants ou blanchiment de capitaux) devrait être exclue de l’ensemble des procédures d’appels d’offres publics dans l’UE pendant une période d’au moins cinq ans, estiment les députés. Toute personne condamnée pour corruption ne pourrait se présenter aux élections à une fonction publique dans l’UE, à nouveau pour une période minimale de cinq ans, ajoutent-ils.

Ces propositions sont énoncées dans un rapport à mi-parcours préparé par la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, adopté à main levée. En octobre, les députés devraient adopter une stratégie globale afin de renforcer la lutte contre les activités criminelles transfrontalières.

Source : Parlement européen

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