Plafonnement UE des bonus des banquiers : anti-crise ou chasse aux sorcières ?

Le gouvernement britannique et la City de Londres font pression pour faire couler l’accord conclu le 28 février par le Parlement et le Conseil sur le plafonnement des bonus des banquiers. Les députés Othmar Karas, Sven Giegold et Martin Callanan ont donné leur opinion quant à l’utilité de ces nouvelles règles pour empêcher une prise de risque excessive et une future crise financière ou à leur effet contre-productif qui fera fuir hors d’Europe les investissements et les banquiers.

Les risques démesurés pris par des banquiers en pleine course aux bonus ont été l’un des déclencheurs de la crise financière. Ces risques produisent peut-être des bénéfices à court terme pour les banques, mais au bout du compte les organismes de crédit peuvent accuser des pertes qui se répercuteront sur la société toute entière.

L’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil européen prévoit que les bonus annuels des banquiers ne puissent pas excéder leur salaire annuel, à moins que les actionnaires ne donnent leur accord: dans ce cas, les bonus pourront représenter au maximum le double du salaire annuel. Pour encourager les banquiers à avoir une vision à long terme, si leurs bonus sont plus élevés que leur salaire, un quart du bonus total devra être différé d’au moins cinq ans. Les banques pourront également récupérer les bonus auprès des traders qui ont pris des risques inconsidérés.

Othmar Karas, démocrate chrétien autrichien et Vice-Président du Parlement européen, est rapporteur pour la directive sur les exigences de fonds propres. Selon lui, « la valeur d’un gestionnaire de banque devrait avant tout se refléter dans son salaire. Si les bonus additionnels dépassent de loin la rémunération, la motivation des employés est alors déformée. Voilà pourquoi les nouvelles dispositions prévoient non seulement un plafonnement des bonus, mais aussi de nouveaux incitants pour que les banques aient recours aux bonus à long terme. L’accord prévoit également une étude pour déterminer si le plafonnement des bonus a des effets négatifs sur le secteur bancaire. »

Le député britannique Martin Callanan, président des Conservateurs et Réformistes, considère qu' »il faut encourager les banquiers à prendre plus de décisions orientées par une vision à long terme. Cependant, le plafonnement des bonus est une mauvaise façon d’y parvenir, et à moins que les banques ne trouvent un moyen de contourner cette règle, alors les meilleurs pourraient fuir l’Union européenne. C’est regrettable: une bonne partie de la directive sur les exigences de fonds propres était en faveur des services financiers et de l’économie réelle. »

Les députés négocient actuellement la modification d’une autre législation portant notamment sur les fonds d’investissement et la rémunération des gestionnaires de fonds. Le rapporteur en charge, le député vert allemand Sven Giegold, a déclaré que « le plafonnement des bonus peut limiter la prise de risque excessive, particulièrement si l’on étend ce principe aux autres organismes financiers comme les fonds d’investissement, les fonds d’investissement alternatifs et le système bancaire parallèle. »

Le plafonnement des bonus des banquiers s’inscrit dans une législation plus large, la directive sur les exigences de fonds propres, qui vise à augmenter la stabilité du secteur bancaire. Les banques devront prévoir des réserves de fonds propres plus importantes pour faire face à d’éventuelles tempêtes financières. Cet accord doit encore être approuvé par les Etats membres et en session plénière du Parlement européen, avant d’espérer entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Source : Europarl

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