Vers une démolition moins polluante des vieux navires

Des mesures visant à nettoyer les navires destinés à être démolis et à recycler les matériaux dans des installations listées par l’UE, ont été révisées par la commission de l’environnement ce mardi. Les députés proposent que le système soit financé par une redevance de recyclage imposée aux navires utilisant un port de l’UE, selon le principe du « pollueur-payeur ». Les propriétaires qui vendent leurs navires pour être démolis sur une plage d’un pays en développement s’exposeront à des pénalités.

Le projet de règlement a pour objectif de réduire les effets négatifs d’une démolition négligente, tels que des accidents, des blessures ou des dommages à la santé humaine et à l’environnement, en s’assurant que les navires européens et non-européens, qui ont fait régulièrement escale dans les ports de l’UE, soient uniquement démolis dans les installations mondiales approuvées par l’UE. Un fonds européen financé par des taxes sur tous les navires se rendant dans les ports de l’UE, permettrait de rendre compétitive la démolition des navires dans les installations approuvées par l’UE.

« Le vote d’aujourd’hui mettra fin à la démolition négligente des navires de l’UE dans les pays en développement. Actuellement, la plupart des navires européens sont envoyés en Asie du Sud-Est à la fin de leur cycle de vie, où ils échouent et où leurs substances dangereuses nuisent à la santé humaine et à l’environnement », a déclaré Carl Schlyter (Verts/ALE, SE) en charge de ce projet législatif au Parlement.

« Les députés ont aujourd’hui adopté à une très large majorité des incitations financières afin de détruire les navires en toute sécurité, comprenant un fonds de démolition financé par l’industrie. Cela incitera les navires qui commercent avec l’UE à utiliser les installations de recyclage adéquates. Nous espérons que ces amendements seront inclus dans la législation finale », a-t-il ajouté.

Ce texte s’appliquera aux navires de l’UE et certaines de ses dispositions à ceux faisant escale ou mouillage dans un pays de l’UE.

Liste des substances dangereuses

Les Etats membres devront s’assurer qu’un inventaire répertoriant les substances dangereuses est mis en place à bord de chaque navire de l’UE. Les navires qui ne font pas escale ou mouillage dans un Etat membre devraient également disposer d’un inventaire des substances dangereuses. Si un contrôle démontrait que le navire n’est pas conforme à l’inventaire, des pénalités pourraient être imposées.

Redevance de recyclage

Pour rendre le système économiquement viable, un fonds de recyclage devrait être créé, affirme la commission parlementaire. Les navires européens et non-européens devraient pouvoir utiliser ce fonds. Celui-ci serait financé, conformément au principe du « pollueur payeur », par une redevance de recyclage qui sera imposée aux navires européens ou non-européens pour toute escale. Les propriétaires des navires pourraient choisir entre une redevance de recyclage annuelle, à payer directement au fonds, ou une taxe portuaire par escale, qui serait collectée par les autorités portuaires.

Les navires seraient exemptés du paiement de la redevance de recyclage si les propriétaires ont déposé une garantie financière assurant qu’ils utiliseront les installations inscrites sur la liste de l’UE pour le recyclage et le traitement du navire. La perception de la redevance au moment de l’escale empêcherait de contourner les règles en changeant de pavillon, c’est-à-dire en réenregistrant le navire en dehors de l’UE.

Sanctions

Des sanctions seraient imposées aux propriétaires des navires européens vendus et envoyés pour être recyclés sur une plage ou dans une installation ne figurant pas sur la liste européenne, dans un délai de 12 mois après la vente.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble se prononcera en session plénière sur le mandat de négociation avec les ministres de l’UE.

Source : Parlement Européen

 

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