Le droit à l’eau : première audition au Parlement européen pour une initiative citoyenne européenne

Le Parlement européen va tenir sa première audition officielle pour une initiative citoyenne. L’initiative abordée sera « l’eau, un droit humain », qui vise à défendre un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement et s’oppose à la libéralisation des services de l’eau. L’audition aura lieu lundi de 15h à 18h30. À suivre en direct.

L’objectif de l’initiative « l’eau, un droit humain » (Right2Water) est d’assurer que les gouvernements de l’Union européenne offrent à tous les citoyens de l’eau potable et un assainissement adéquat, et que ces services ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur. Cette initiative a recueilli près de deux millions de signatures.

Qu’est-ce que l’initiative citoyenne européenne ?

L’initiative citoyenne permet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Les personnes qui sont à l’origine d’une initiative citoyenne (il doit s’agir d’un comité composé d’au moins sept citoyens de l’Union résidant dans au moins sept États membres différents) disposent d’un an pour réunir le soutien nécessaire à cette initiative. Les signatures qu’elles recueillent devront être authentifiées par les autorités de chaque État membre. Les organisateurs d’initiatives citoyennes participeront à une audition au Parlement européen. La Commission aura trois mois pour examiner les initiatives et y réagir.

Inscrivez-vous pour participer à l’audition

L’audition du 17 février au Parlement européen est organisée par la commission de l’environnement, conjointement avec la commission des pétitions, la commission du marché intérieur et la commission du développement. Les organisateurs de l’initiative présenteront leurs objectifs aux députés européens et au vice-président de la Commission européenne Maros Šefčovič. Elle pourra être suivie en direct sur ce lien.

Lundi dernier, les résultats préliminaires d’une étude sur les initiatives citoyennes européennes (ICE) ont été présentés à la commission des pétitions. D’une manière générale, les ICE sont vues comme un succès. Cependant, les choses peuvent être améliorées: par exemple, chaque pays exige des données différentes des citoyens qui souhaitent signer une initiative. La mise en place d’un site internet où les citoyens peuvent échanger des idées sur les ICE a été proposée. Pour inscrire une ICE, il faut des citoyens de sept États membres différents.

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