Monthly Archives: juin 2013

Une nouvelle constitution européenne, un projet à mettre en place selon le Président slovène Borut Pahor

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Pour faire face à la crise, maintenir la paix et protéger le bien-être des citoyens européens, l’Union européenne a besoin d’une nouvelle constitution. C’est ce qu’a déclaré le Président slovène Borut Pahor aux députés mardi, en présentant sa vision pour l’avenir de l’Europe et ajoutant que tout nouveau projet constitutionnel devrait être soumis au référendum

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Explication de la procédure législative ordinaire au sein de l’Union Européenne

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Depuis le 1er décembre 2009 le traité de Lisbonne a introduit le terme de procédure législative ordinaire, remplaçant la procédure de codécision existante depuis 1992. Cette procédure législative à attribué au Parlement européen et au Conseil un même niveau d’influence sur les décisions législatives concernant divers domaines ( transport, immigration, protection des consommateurs…). Cette procédure vous

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